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Courrier du prince Jérôme Napoléon, ministre de l'Algérie et des colonies, adressant au préfet deux tableaux pour la correspondance chiffrée, deux tableaux de chiffrage joints (1859). Amnistie en faveur des détenus politiques musulmans : rapports de police, tracts, voeux antérieurs à la loi du 9 mars 1946 (décembre 1945-mars 1946). Loi d'amnistie du 9 mars 1946 après les événements des 1er et 8 mai 1945 : rapports des sous-préfets sur les réactions de la population, nombre des musulmans ayant fait l'objet de mesures, libérés avant la loi et après la loi, non amnistiés, demandes de libération (notamment voeu du conseil général en faveur de Messali Hadj), circulaire du préfet sur les réintégrations dans les emplois administratifs, demandes de réintégration, listes des agents des services de l'Etat ayant fait l'objet d'une sanction à l'occasion des événements du 8 mai (concerne également les détenus politiques musulmans de l'affaire de Cherchell, condamnés pour trahison, non amnistiés) (1946). Mesures de clémence prises suite aux infractions à la législation sur les céréales (1944-1946). Instruction interministérielle : participation de l'armée au maintien de l'ordre public (1934). Organigramme des services et bureaux du cabinet, et du service des étrangers (1939). Personnel du cabinet du préfet : recrutement, situation militaire, frais de déplacement et déménagement, abris et masques à gaz, plan des abris de la préfecture (1921-1941). A noter : courrier du préfet certifiant que pas un agent de son cabinet n'est juif. Autres agents de la préfecture et des services de l'Etat (1929-1940). Surveillance des activités politiques : parti du peuple algérien (1940) ; réunion présidée par un député communiste, 1943 ; plainte déposée contre un commerçant par un communiste (1946) ; interventions du parti communiste algérien en faveur de personnes agressées ou incarcérées pour propagande (1946). Assignations à résidence, internements et éloignements (1941-1945). Listes des internés au titre de la défense nationale depuis le 8 novembre 1942. Services placés sous la direction du gouvernement général (1934), note sur les compétences des sous-préfectures d'Algérie (1936), information au préfet d'Oran sur les services de la préfecture d'Alger (1937), commission de réforme de l'Algérie (1935-1939), recensement des commissions dans les sous-préfectures (1939), courrier du préfet à l'occasion de son départ (1940), plainte contre un caïd (1941), accès des anciens internés politiques à un hébergement (1943), secours aux victimes des actes de terrorisme de 1945 en Basse Kabylie (1946), indemnisation dans une affaire de spoliation de biens par l'ennemi en Alsace (1946), écoles libres musulmanes d'Affreville(1944).

Classement définitif