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Notice descriptive

  • Cabinet du préfet d'Alger
    • Pouvoirs du préfet et organisation de la préfecture

Réformes faisant suite au décret du 16 décembre 1958 et création du secrétariat général régional

Cote de communication : 91 1K 1045
Identifiant ark : ark:/61561/zf476mhmhf
Présentation du contenu :

Projet de décret sur l'exercice des pouvoirs "préparé en décembre chez Brouillet", arrêté du 19 décembre 1958 du délégué général du gouvernement en Algérie Delouvrier sur l'exercice des pouvoirs civils, arrêté du 10 janvier 1959 du général Massu, décret du 16 décembre 1958 créant un secrétaire général régional pour la région d'Alger, note du général Allard du 4 janvier 1959 sur l'exercice des pouvoirs civils, note du général Olié aux généraux commandants de zone de la région de Constantine, arrêté du 13 février 1959 du général Massu déléguant ses attributions et note du même sur l'organisation du secrétariat général régional confié au préfet Chapel, liste des services de la préfecture ayant des attributions à caractère régional, organisation et budget du secrétariat général, notes du délégué général du 4 mars 1959 sur l'exercice des pouvoirs civils, et du 18 mai sur la création de SAS (sections administratives spécialisées) renforcées et le rôle des officiers des affaires algériennes, note sur les élections municipales, fiche sur les pouvoirs des préfets, fiche sur les rapports entre généraux et sous-préfets, opinion de généraux sur la nomination éventuelle de préfets adjoints, note sur l'organisation des Affaires algériennes, nominations du colonel Partiot, du colonel Toulouse, du chef du cabinet civil Escoffier.

Date : 1958/1959
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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