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Notice descriptive

  • Cabinet du préfet d'Alger
    • Pouvoirs du préfet et organisation de la préfecture

Redistribution des pouvoirs entre autorités civiles et militaires par le décret du 20 février 1960

Cote de communication : 91 1K 1047
Identifiant ark : ark:/61561/zf476pkpmt
Présentation du contenu :

Décret du 20 février 1960, listes de textes tenues à jour de 1956 à avril 1960, directive du président de la République au sujet du décret du 20 février 1960, télégramme en priorité absolue de Delouvrier commentant ce décret qui restitue des attributions aux préfets et sous-préfets, résumé de l'exercice de l'autorité en Algérie, et de l'organisation territoriale, note de service du général Crépin avec tableau des pouvoirs spéciaux, imprimé reprenant l'ensemble des textes de février et mars 1960, note du général Vezinet sur les relations entre autorités civiles et militaires, circulaire sur le compte du Trésor algérien "recouvrements spéciaux" (amendes collectives pour réparer les dommages causés par le FLN), note de Delouvrier sur les attributions du préfet en matière d'ordre public et de police du 14 mars 1960.

Date : 1960
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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