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  • Cabinet du préfet d'Alger
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Référendums des 5 mai et 13 octobre 1946

Cote de communication : 91 1K 634, 91 1K 634/1
Cote d'archives : 91 1K 634/1
Identifiant ark : ark:/61561/zf476roktb
Présentation du contenu :

Référendum du 5 mai : rapport du préfet au ministre sur l'activité des partis politiques, prévisions, 2 affiches électorales, réclamations du Mouvement républicain populaire et du Parti communiste algérien, rapports d'ensemble du préfet au gouverneur général et au ministre constatant les résultats, tableaux chiffrés. Référendum du 13 octobre : tableaux de résultats, texte de la Constitution soumise à referendum, circulaires sur l'organisation, rapport du préfet au ministre.

Date : 1946

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