Référendums des 5 mai et 13 octobre 1946 (1946)

Code de communication 91 1K 634
Cote de référence91 1K 634/1
Référence Internetark:/61561/zf476roktb

Référendum du 5 mai : rapport du préfet au ministre sur l'activité des partis politiques, prévisions, 2 affiches électorales, réclamations du Mouvement républicain populaire et du Parti communiste algérien, rapports d'ensemble du préfet au gouverneur général et au ministre constatant les résultats, tableaux chiffrés.

Référendum du 13 octobre : tableaux de résultats, texte de la Constitution soumise à referendum, circulaires sur l'organisation, rapport du préfet au ministre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-09-15

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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