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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- Séance du 30 octobre 1867
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Conseiller Bellemare. Déchéance de la dame veuve Etienne, concessionnaire d'une exploitation d'oliviers à Gastonville, province de Constantine. N° 1592.
Cote de communication : GGA 3F 54, GGA 3F 54
Cote d'archives : GGA 3F 54
Identifiant ark : ark:/61561/zh311bv1w20o
Date : Séance du 30 octobre 1867
Iconographies