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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1841-1845
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Registre n° 14 séances du 2 janvier 1846 au 13 mars 1846
Cote de communication : GGA 3F 14, GGA 3F 14
Cote d'archives : GGA 3F 14
Identifiant ark : ark:/61561/zh311hcbaejh
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document numérisé
Iconographies