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Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
    • Conseil de gouvernement
      • Procès-verbaux des séances et documents annexes
        • 1862-1870

Registre n° 52 séances du 17 octobre 1866 au 24 avril 1867

Cote de communication : GGA 3F 52, GGA 3F 52
Cote d'archives : GGA 3F 52
Identifiant ark : ark:/61561/zh311kejmjjl
Présentation du contenu :

A partir de la séance du 7 novembre 1866, les délibérations du Conseil du Gouvernement afférentes aux projets présentés par le Secrétaire général du Gouvernement sont inscrites sur un registre spécial, et le présent registre ne contient plus que les délibérations relatives aux affaires ressortissant au Bureau politique.

Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

document numérisé


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183 vues Registre n° 52 séances du 17 octobre 1866 au 24 avril 1867
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