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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 52 séances du 17 octobre 1866 au 24 avril 1867
- Séance du 23 janvier 1867
- Registre n° 52 séances du 17 octobre 1866 au 24 avril 1867
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Conseiller rapporteur Bellemare. Délimitation de la tribu des Beni Tamou, subdivision d' Orléansville. N° 1341.
Cote de communication : GGA 3F 52, GGA 3F 52
Cote d'archives : GGA 3F 52
Identifiant ark : ark:/61561/zh311lflegez
Date : Séance du 23 janvier 1867
Iconographies