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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1841-1845
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Registre n° 11 séances du 6 mai 1843 au 6 décembre 1843
Cote de communication : GGA 3F 11, GGA 3F 11
Cote d'archives : GGA 3F 11
Identifiant ark : ark:/61561/zh311nhpikkv
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document numérisé
Iconographies