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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1846-1850
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Registre n° 21 séances du 29 avril 1848 au 28 septembre 1848
Cote de communication : GGA 3F 21, GGA 3F 21
Cote d'archives : GGA 3F 21
Identifiant ark : ark:/61561/zh311ojknqmg
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document numérisé
Iconographies
