Gouvernement général de l'Algérie. Législation, assemblées et conseils. Conseil de gouvernement : procès-verbaux des séances et documents annexes (1832/1940)

Cote de référenceFR ANOM GGA3F1-FR ANOM GGA3F326
Référence Internetark:/61561/zh311pkw
OrigineGouvernement général de l'Algérie
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Cet ensemble de registres, qui déborde largement le cadre législatif, est très riche pour saisir l'évolution interne et notamment la colonisation et la mise en valeur du pays. Au-delà des projets législatifs et des affaires financières qui y sont abordés, on retrouve à l'ordre du jour des séances des affaires personnelles très variées, engageant le domaine de l'Etat, allant de demandes de concessions agricoles et urbaines, mais également de mines et de sources, à des déclarations de défrichement. On notera également la discussion de budgets municipaux d'Alger et de Bône en 1836-1839 (3 F 6-8), la création d'écoles indigènes en 1909 (3 F 150).

A la fin des années 1860, on trouve à l'intérieur des registres des parties manuscrites et d'autres imprimées, notamment pour les annexes.

La période 1832 à 1870 a fait l'objet d'un dépouillement systématique et les registres ont été numérisés. L'absence d'index rend ensuite l'accès aux documents assez malaisé. Le chercheur pourra trouver secours de temps à autre dans les indications marginales sur l'objet de l'affaire traitée puis, de façon plus systématique, dans les ordres du jour en début de séance. Par ailleurs, à partir des années 1870, on trouve assez souvent des tables chronologiques des séances en fin de volume.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-08-08

Archives
Répertoire établi par Barbara SANCHEZ, archiviste, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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