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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 61 séances du 27 janvier 1869 au 15 décembre 1869
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Séance du 14 juillet 1869
Cote de communication : GGA 3F 61, GGA 3F 61
Cote d'archives : GGA 3F 61
Identifiant ark : ark:/61561/zh311qkrjjqj