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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 46 séances du 23 novembre 1864 au 1 mars 1865
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Séance du 30 novembre 1864
Cote de communication : GGA 3F 46, GGA 3F 46
Cote d'archives : GGA 3F 46
Identifiant ark : ark:/61561/zh311smroure
