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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 49 séances du 14 mars 1866 au 4 juillet 1866
- Séance du 28 mars 1866
- Registre n° 49 séances du 14 mars 1866 au 4 juillet 1866
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
