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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- Séance du 8 janvier 1868
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Conseiller Bellemare. Fixation des redevances à imposer aux sieurs Lucy, Falcon, et d' Agnel de Bourbon, pour l'exploitation des bois d'oeuvre sur leur concession de chênes-lièges de Jemmapes. N° 1621.
Cote de communication : GGA 3F 54, GGA 3F 54
Cote d'archives : GGA 3F 54
Identifiant ark : ark:/61561/zh311tntpnmx
Date : Séance du 8 janvier 1868
Iconographies