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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1846-1850
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Registre n° 22 séances du 2 octobre 1848 au 14 mars 1849
Cote de communication : GGA 3F 22, GGA 3F 22
Cote d'archives : GGA 3F 22
Identifiant ark : ark:/61561/zh311upqwupo
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document numérisé
Iconographies
