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Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
    • Conseil de gouvernement
      • Procès-verbaux des séances et documents annexes
        • 1862-1870
          • Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
            • Séance du 29 janvier 1868

Conseiller Urbain. Application en Algérie du réglement ministériel du 20 avril 1866 relatif à la circulation des locomotives sur les routes ordinaires. N° 1647.

Cote de communication : GGA 3F 54, GGA 3F 54
Cote d'archives : GGA 3F 54
Identifiant ark : ark:/61561/zh311vpvrpxs
Date : Séance du 29 janvier 1868