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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseil de gouvernement
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- 1862-1870
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- Séance du 10 juillet 1867
- Registre n° 54 séances du 19 juin 1867 au 12 février 1868
- 1862-1870
- Procès-verbaux des séances et documents annexes
- Conseil de gouvernement
Conseiller Le Génissel. Concession gratuite d'immeubles domaniaux à la commune d' Aumale. N° 1501.
Cote de communication : GGA 3F 54, GGA 3F 54
Cote d'archives : GGA 3F 54
Identifiant ark : ark:/61561/zh311wqwrqxw
Date : Séance du 10 juillet 1867
Iconographies
