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Notice descriptive
- Cabinet (1909-1963)
- Relations extérieures
- Conférences, négociations internationales et traités
- Conférences internationales, conventions inter États et accords
- Négociations franco-vietnamiennes
- Conférences internationales, conventions inter États et accords
- Conférences, négociations internationales et traités
- Relations extérieures
Accords de la Baie d'Along et négociations sur les transferts de compétences
Accords du 5 juin 1948 : texte, déclarations, extraits de presse, note sur la procédure de ratification.Convention judiciaire : correspondance, projet et convention provisoire (1949).Convention militaire : statut des bases, procès-verbaux de réunions, notes.Transfert des services adiministratifs : tableaux.Assemblée territoriale de Cochinchine : statuts, projet de loi, motion et texte (mars 1949).Convention franco-vietnamienne concernant le Domaine : notes et projets, memorandum (1950-1951).
Classement définitif
