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Notice descriptive
- Cabinet (1909-1963)
- Souveraineté française dans les territoires de l'Union indochinoise
Comité d'application des accords du 8 mars 1949. Assemblée territoriale de Cochinchine. Organisation des juridictions mixtes : motions et textes, réglementation de la circulation intérieure de certains produits, notes et procès-verbaux
Cote de communication : 1 HCI 770
Identifiant ark : ark:/61561/zh963ztstyq
Date : 1948-1954
Classement :
Classement définitif
