Décision relative au commerce entre les colonies françaises et espagnoles. 4 p. (12 janvier 1734)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = C/8B/9
Cote de référence FR ANOM COL C8B 9 N° 118
Référence Internetark:/61561/zn401bzz30q

Voir FR ANOM C8 A 44, folio 50.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-07

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Inventaire établi par Etienne Taillemite, Odile Krakovitch et Michèle Bimbenet, conservateurs, révisé par les Archives nationales d'outre-mer
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