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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
    • 1710-1713 : Phélypeaux Du Verger (Raymond Balthazar), gouverneur général des îles d'Amérique
      • Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts

Ordonnance de Phélypeaux et de Vaucresson sur la police des nègres aux îles

Cote de communication : 211 MIOM 25, COL C8 A 18 F° 180
Cote d'archives : COL C8 A 18 F° 180
Identifiant ark : ark:/61561/zn401jekcdk
Présentation du contenu :

Affranchissements.

Date : 15 août 1711