Décision ordonnant la réunion au Domaine d'un terrain et d'une maison acquis sans permission par les Ursulines de Saint-Pierre. 3 p. (23 mars 1743)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = C/8B/10
Cote de référence FR ANOM COL C8B 10 N° 16
Référence Internetark:/61561/zn401pnnrrf

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-07

Archives
Inventaire établi par Etienne Taillemite, Odile Krakovitch et Michèle Bimbenet, conservateurs, révisé par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche avancée
 ou entre   et