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Notice descriptive

  • Agence économique de la France d'outre-mer
    • Agence générale des colonies
      • Service des renseignements
        • Centralisation des documents transmis
          • Afrique occidentale française
            • Finances

Modification des articles 173, 174 et 177 du décret financier de 1933 au sujet du recouvrement des impôts d'après la loi de 1928

Cote de communication : AGEFOM 925, AGEFOM 925/2876
Cote d'archives : AGEFOM 925/2876
Identifiant ark : ark:/61561/zu841g005y
Date : [Après 1933]

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