Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne

De 1852 à 1953, plus de 100000 condamnés ont subi leur peine dans les bagnes coloniaux, dont les plus importants furent en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Sous le terme « bagne », se confondent différents territoires, mais aussi différentes peines. Ainsi cette population pénale compte-t-elle aussi bien des criminels de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multi-récidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques (désignés après 1871 comme déportés).

La base de données constitue l'inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d'outre-mer, dans la série H (administration pénitentiaire coloniale). Elle recense de fait la quasi-totalité des condamnés envoyés dans les bagnes coloniaux. La recherche en ligne ne porte que sur les personnes écrouées avant 1890.

Ces dossiers constitués par l'administration pénitentiaire pour gérer la population pénale dont elle est responsable, comprennent généralement l'extrait de jugement suivi de différents types de documents annexes (mention de punitions ou d'actes de probité, procès-verbaux d'infractions, d'évasion ou de décès, correspondance).

L'administration des bagnes coloniaux comprend un bureau central (au Ministère des Colonies à Paris) et des bureaux dans chacune des colonies pénitentiaires. Aussi existe-t-il deux types de dossiers :

  • les dossiers établis par l'administration centrale (classés par ordre alphabétique du nom) : ce fonds est relativement complet, les lacunes concernent essentiellement une partie des dossiers les plus anciens, jusqu'aux années 1860, et ceux des femmes. Les dossiers des femmes condamnées aux travaux forcés ou à la réclusion n'ont pas été conservés. En revanche les dossiers des femmes condamnées à la relégation ou à la déportation sont conservés et mentionnés.
  • les dossiers établis parallèlement par les administrations locales. Ces derniers n'ont généralement pas été conservés : seuls nous sont parvenus les dossiers provenant de Guyane, pour les personnes condamnées après 1880 (classés par numéros matricules).

Pour toute autre information, il convient de consulter l'instrument de recherche du fonds d'archives des bagnes coloniaux.

Conformément à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de la dernière condamnation figurant au dossier, délai étendu à 100 ans pour les affaires se rapportant à des personnes mineures.

Ces dossiers sont consultables exclusivement en salle de lecture à Aix-en-Provence. Toute recherche dans les documents revient au chercheur. Les dossiers ne sont pas numérisés, aucune reproduction n'est expédiée.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-01-31 10:31:42 Afficher l'aide