Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Rouyer, Toussaint Nicolas

Cote de référence FR ANOM COL H 99
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H99/rouyertous
Condamné en 1872
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 122   

Commune de Paris

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).