Cote de référence | FR ANOM COL H 1296 |
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Code de communication | zone générique = FM, zone cote = H1296/hivetdieud |
Condamné en | 1892 |
Envoyé en | Nouvelle-Calédonie |
N° matricule | 19476 / 12308 |
Libéré définitivement. A obtenu la remise de l'obligation de la résidence, par décret du 8 mars 1916. Le Département n'a pas été avisé de son départ de la colonie et ne possède pas ses pièces matricules.
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).