Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

El Hadj Mohammed ben Abderrahman

Cote de référence FR ANOM COL H 1510
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1510/elhadjmoha
Condamné en 1890
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 18588 / 12888   

Réhabilité par arrêt du 14 mars 1935 du tribunal supérieur d'appel de Nouméa

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).