Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
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PDF Dossier individuel de bagne

Mohamed ben Brahim

Cote de référence FR ANOM COL H 1518
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1518/mohamedben
Condamné en 1890
Envoyé en Nouvelle-Calédonie
N° matricule 19144 / 13709   

Correspondance particulière

Réhabilité par arrêt du 14 mars 1935 du tribunal supérieur d'appel de Nouméa. Dossier en mauvais état

Le dossier ne pourra être consulté en raison de son mauvais état