Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.

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Nom

Nom d'épouse

Prénoms

Alias

Année

ou entre

N° matricule

Territoire

Documents particuliers

Notes

Dossier individuel de bagne

Moussa ben Ahmed ou Frehat

Cote de référence	FR ANOM COL H 207
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = H207/moussabena
Condamné en	1872
Envoyé en	Guyane française
N° matricule	16216 / 4540 / 3878 / 3904

Communicabilité
Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).

Document complémentaire : le registre des matricules