Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne
Cette base de données recense les dossiers individuels des condamnés aux bagnes coloniaux, conservés aux Archives nationales d'outre-mer.
Recherche par critères
 ou entre   et 
 

PDF Dossier individuel de bagne

Zine Tahar ould Mohammed

Cote de référence FR ANOM COL H 1532
Code de communication zone générique = FM, zone cote = H1532/zinetaharo
Condamné en 1912
Envoyé en Guyane française
N° matricule 41037 / 13972   

Réhabilité par arrêt du tribunal supérieur d'appel de la Guyane française séant à Cayenne le 19 mai 1936

Dossier communicable selon le Code du patrimoine (article L. 213-2).