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L’état civil conservé aux Archives nationales d’outre-mer comprend les registres paroissiaux (antérieurs à 1792), les registres d’état civil et les tables décennales des territoires ayant fait partie de l’empire colonial français depuis le XVIIe siècle :
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Ile Royale et Ile Saint-Jean (Canada), Sainte-Lucie, Louisiane, Saint-Domingue (Haïti), Etablissements français des Indes, Madagascar et dépendances, Côte d’Ivoire, Congo, Dahomey (Bénin), Gabon, Guinée, Sénégal, Soudan français (Mali), Cambodge, Laos, Tonkin, Annam et Cochinchine (Vietnam).

Par application de l’édit royal de juin 1776 qui créa le Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC), les registres devaient être établis en trois exemplaires. C’est le troisième exemplaire que conservent les Archives nationales d’outre-mer. Les premier et deuxième exemplaires sont détenus par les Archives nationales des pays devenus indépendants, et, pour les départements et collectivités territoriales d’outre-mer, par les services territoriaux d’archives compétents et par les mairies.

L’Algérie, divisée en départements (Alger, Constantine, Oran et Territoires du sud), suivait la règle métropolitaine : les registres n’ont été dressés qu’en deux exemplaires. Ces deux exemplaires sont conservés en Algérie. Les Archives nationales d’outre-mer ne possèdent qu’une copie numérique incomplète réalisée à partir des microfilms conservés au Service central d'état civil à Nantes.

Les registres numérisés (tous territoires) sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement des opérations de numérisation et d'indexation.

L’état civil conservé aux Archives nationales d’outre-mer peut être lacunaire. Pour connaître l’état de l’existant pour un territoire donné, il faut consulter le Répertoire général.

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 2014-09-02 17:10:42 (Saint-Martin) Afficher l'aide