Formulaire de recherche simple
Territoire
Commune
Type d'acte
Année
ou entre et
Trié par
 
 

Comores

Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’Etat.
L’état civil, tenu sur place en double exemplaire comme en métropole (l’original pour la commune de naissance, la copie pour le tribunal de grande instance) fut donc également conservé sous forme de troisième exemplaire (triplicata) par cette institution. C’est cet exemplaire que conservent et mettent en ligne les Archives nationales d’outre-mer.
L’archipel des Comores comprend quatre îles : Mayotte, annéxée en 1843, Anjouan, la Grande Comore et Moheli. Ces trois dernières sont sous protectorat français de 1886 à 1912. Les Comores forment une province de Madagascar de 1912 à 1946 et deviennent teritoire d’outre-mer de 1946 à 1975. L’indépendance des Comores est proclamée en 1975 mais ne sera reconnue par la France qu’en 1978 à l’exception de Mayotte qui reste au sein de la république française.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation propose plusieurs critères. Le choix peut se faire par commune, dates et type d’actes.

Période de la recherche : 1892 à 1921

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2023-09-15 14:45:11 Afficher l'aide