Etats-Unis

Créé en juin 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État.
L’état civil, tenu sur place en double exemplaire comme en métropole (l’original pour la commune de naissance, la copie pour le tribunal de grande instance) fut donc également conservé sous forme de troisième exemplaire (triplicata) par cette institution. C’est cet exemplaire que conservent et mettent en ligne les Archives nationales d’outre-mer.
La France s’engage en 1778 dans la guerre d’indépendance des Etats-Unis qui se conclut par le traité de Paris le 3 septembre 1783. La collection des registres de décès des hôpitaux concernent les soldats et marins ayant combattu dans les différents lieux de bataille.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation propose plusieurs critères. Le choix peut se faire par commune, dates et type d’actes.

Période de la recherche : 1778 à 1805