Formulaire de recherche simple
Territoire
Commune
Type d'acte
Année
ou entre et
Trié par
 
 

Laos

Créé en juin 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État.
L’état civil, tenu sur place en double exemplaire comme en métropole (l’original pour la commune de naissance, la copie pour le tribunal de grande instance) fut donc également conservé sous forme de troisième exemplaire (triplicata) par cette institution.
Le Laos est un protectorat français de 1893 à 1946. Il devient un État associé de l’Union française en 1946 et accède à son indépendance en 1954.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation propose plusieurs critères. Le choix peut se faire par commune, dates et type d’actes.

Période de la recherche : 1895 à 1912

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-01-11 09:47:25 Afficher l'aide