Tous territoires (Hôpitaux)

Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’Etat.

Les hôpitaux devaient remettre au Dépôt des papiers publics une copie légalisée des registres de décès. C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième exemplaire de ces registres dressés dans les anciennes colonies. Cette prescription ne fut pas rigoureusement observée. Par conséquent, des lacunes existent.

Ces registres ont fait l’objet d’une numérisation et d’une indexation afin de permettre la consultation en ligne.
Dans les territoires concernés, les actes, états nominatifs de décès et tables de décès dans les hôpitaux se repèrent en choisissant, au sein d’un territoire, le nom d’une commune suivi de (HOPITAL) ou (HOPITAL MILITAIRE) ou (HOPITAUX), etc. .

De manière exceptionnelle cependant, des liasses composant ces archives d’hôpitaux (correspondances liées à l’expédition d’actes et d’états nominatifs de décès) ont été indexées dans le territoire ‘Tous territoires (hôpital)’ car elles concernent plusieurs territoires et diverses communes mélangées. La commune n’est par ailleurs pas toujours renseignée.
Le type d’acte indexé pour ces liasses sont des Correspondances liées au décès.

Procédure de recherche :

Le formulaire d’interrogation propose plusieurs critères. Au sein de Tous territoires (hôpital), le choix peut se faire par dates et par le type d’acte Correspondances liées au décès.

Période de la recherche : 1859 à 1861