Etat général des fonds, IREL

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ÉTAT DES FONDS
- FONDS TERRITORIAUX
  - ALGÉRIE
    - GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE
      - SÉRIE S - INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 1839/1962
        
        2861 1910 57 S - Sites et monuments naturels 1910/1912
        
        2862 1850 59 S - Service des archives du Gouvernement général de l’Algérie [vers 1850/1960]
        
        2863 1866 60 S - Bibliothèques et musées 1866/1876
        
        2864 1841 61 S - Théâtre 1841/1860
        
        2865 1930 64 S - Centenaire de l’Algérie de 1930 1930
      - 2866 1834 SÉRIE T - JUSTICE 1834/1939
        
        2867 Organisation judiciaire
        
        2868 1832 Réglementation. Locaux des tribunaux d’Alger. Esclavage 1832/1873
        
        2869 1880 Circonscriptions judiciaires 1880/1923
        
        2870 1925 Correspondance diverse du 1er bureau de la direction de l’Intérieur : personnel, requêtes, affaires particulières, notes administratives 1925/1937
        
        2871 Fonctionnaires de justice
        
        2872 1897 Juges de paix : nominations et mouvements, propositions, avis, renseignements 1897/1900
        
        2873 1913 Juges de paix et suppléants : avis, renseignements 1913/1918, 1930/1939
        
        2874 1910 Secrétaires de parquets indemnités d’intérim 1910/1914
        
        2875 Officiers ministériels
        
        2876 1903 Projet de taxe sur les officiers publics et ministériels. Commissions instituées par arrêtés. Réglementation, recrutement 1903/1926
        
        2877 1897 Avoués : candidats non retenus ; arrêtés de nomination (1897-1938). Commissaires priseurs : arrêtés de nomination (1931-1936). Greffiers : arrêtés de nomination, correspondance, renseignements, (1918,1930-1937) 1897/1938
        
        2878 1893 Huissiers : candidats non retenus (1893-1906), avis sur les candidats, arrêtés de nomination, correspondance, renseignements (1897-1938) 1893/1938
        
        2879 1897 Interprètes judiciaires : arrêtés de nomination, propositions, correspondance 1897/1938
        
        2880 1897 Notaires : avis sur les candidats, arrêtés de nomination (1897-1938), examens de recrutement : listes, procès-verbaux (1906-1920), examen de 1924 : listes, compositions, requêtes, contentieux (1924-1932), procès-verbaux de vérification des études notariales par les juges de paix, avis des procureurs de la République (1934-1936) 1897/1938

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 01/01/2009

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