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ÉTAT DES FONDS
FONDS TERRITORIAUX
ALGÉRIE
TRIBUNAUX ET PARQUETS D'ALGÉRIE 1845/1967
Alger
2961
1945
Cour d'appel 1945/1967
2962
Parquet général
2963
1845
Correspondance 1845/1885
2964
1847
Correspondance avec le ministère de la Justice et le ministère de la Guerre 1847/1848
2965
1845
Correspondance avec le gouvernement général et l’état major général de l’armée d’Algérie, 1845-1849. Pièces de correspondance avec le gouvernement général classées par affaires, 1847-1851 1845/1851
2966
1852
Affaires pénales, 1852. Plaintes et réclamations de condamnés ou détenus, 1856-1866. État nominatif des détenus et prévenus présents à la prison civile d’Alger, 1860 1852/1860
2967
1861
Personnel de la justice musulmane 1861/1881
2968
1873
Correspondance générale avec le gouvernement général et les parquets des tribunaux : affaires administratives et pénales 1873/1874
2969
1874
Correspondance clandestine avec des prisonniers, condamnés pour fait d’insurrection en 1871. États statistiques des crimes et délits 1874/1875
2970
1876
États nominatifs des condamnés libérés soumis à la surveillance légale; état du personnel judiciaire; état numérique des affaires liées au recrutement militaire 1876/1885
2971
1848
Affaires politiques 1848/1866
2972
1944
Parquet général près la cour d'appel d'Alger 1944/1962
2973
1956
Tribunal correctionnel 1956/1962
2974
1955
Tribunal administratif 1955/1962
2975
Batna
2976
1954
Parquet près le tribunal de grande instance de Batna 1954/1962
2977
1948
Tribunal correctionnel 1948/1962
2978
Blida
2979
1952
Cour d'assises 1952
2980
1955
Tribunal correctionnel 1955/1962
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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 01/01/2009
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