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1801
Ministère des Colonies. Actes du pouvoir central
Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
Consulat, Premier Empire
an X/an XIV
02
1802
Arrêté des consuls de la République concernant les traitements, soldes et indemnités du personnel militaire aux colonies (imprimé) 24 floréal an X/14 mai 1802
Premier Empire, règne de Louis XVIII (première Restauration), Cent-Jours, règne de Louis XVIII (deuxième Restauration)
1814/1815
03
1814
Rapport au roi relatif à l'organisation du personnel militaire, administratif et judiciaire des Etablissements français de l'Inde et "tableau des nominations qu'il paroît suffire de proposer quant à présent à Sa Majesté en ce qui concerne les Etablissemens français dans l'Inde" 21 juillet 1814
04
1814
Rapport au roi proposant le maintien à leur poste du personnel ayant continué à exercer sous le pavillon anglais à la Martinique et tableau des nominations et traitements proposés à l'approbation du roi en ce qui concerne la Martinique 27 juillet 1814
Règne de Louis XVIII
1816
janvier/juin
05
1816
Rapport au roi proposant modification des ordonnances sur le personnel des Etablissements français de l'Inde 20 mars 1816
juillet/décembre
06
1816
Réglement concernant l'organisation du personnel dans les quatre directions forestières de la Marine, le nombre, les grades, classes, traitements, solde, vacations et frais divers des agents employés aux martelages dans les forêts du royaume (imprimé) 28 août 1816
07
1816
Ordonnance du roi confirmant la division du territoire de l'île Bourbon en douze communes ou paroisses et fixant le rôle du personnel municipal 25 décembre 1816
1817/1818
08
1818
Rapport au roi proposant d'approuver les dispositions prises par les administrateurs de la Martinique et de l'île Bourbon concernant la retenue sur les traitements et salaires du personnel des colonies 6 mai 1818
1819/1820
1820
09
1820
Rapport au roi proposant d'admettre à la retraite Antoine Froidevaux, commissaire de la Marine de 2ème classe au Sénégal et d'approuver diverses mutations dans le personnel du service de l'administration et du contrôle au Sénégal 26 novembre 1820
1823
janvier/juin
10
1823
Ordonnance du roi augmentant le traitement du commandant particulier de Gorée et lui accordant un supplément annuel de traitement à titre personnel à Gaud Aimable Hugon, capitaine de frégate, commandant de Gorée 9 avril 1823
1824, janvier-septembre
11
1824
Ordonnance du roi nommant commandeur, officiers et chevaliers de la Légion d'honneur des officiers de marine ainsi que des ecclésiastiques et du personnel administratif et judiciaire en poste aux colonies 19 août 1824
12
1824
Rapport au roi proposant d'accorder au contre-amiral Halgan, directeur du Personnel, et au baron de Lareinty, intendant de Marine, directeur des Colonies, une indemnité annuelle à titre de supplément d'appointements 29 septembre 1824
Règne de Louis-Philippe
1833
juillet/décembre
13
1833
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de l'île Bourbon pour 1834 7 juillet 1833
14
1833
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de la Martinique pour 1834 26 septembre 1833
15
1833
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de la Guadeloupe pour 1834 8 octobre 1833
1834
juillet/décembre
16
1834
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de l'île Bourbon pour 1835 6 juillet 1834
17
1834
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de la Martinique pour 1835 9 août 1834
18
1834
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de la Guadeloupe pour 1835 3 septembre 1834
1835
janvier/juin
19
1835
Ordonnance du roi nommant officier de la Légion d'honneur Louis Charles Jules Billecoq, directeur de l'Intérieur à la Guadeloupe, et nommant chevaliers de la Légion d'honneur des magistrats, des officiers et du personnel d'administration à l'île Bourbon, à la Guadeloupe, à la Guyane française et à la Martinique 10 mai 1835
juillet/décembre
20
1835
Ordonnance du roi fixant le traitement annuel du gouverneur, du personnel de la Justice et du personnel des Douanes dans les dépenses du service colonial de l'île Bourbon pour 1836 4 juillet 1835
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Actes du pouvoir central (1802-1965)
Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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