Inventaires d'archives, IREL

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01 1906 Tribunaux et parquets d'Algérie. - Bougie, parquet près le tribunal correctionnel
- 02 1956 Poursuites ouvertes par le Parquet pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État (classement chronologique par audience) 1956-avril 1962
  - 03 1956
  - 07 1957
    - 08 1957 Audiences tenues jusqu'au 28 janvier : 66 affaires 1957
    - 09 1957 Audiences tenues du 29 au 31 janvier : 125 affaires (flagrants délits uniquement) 1957
    - 10 1957 Audiences tenues du 2 au 12 février : 31 affaires 1957
    - 11 1957 Audience tenue le 19 février : 42 affaires 1957
    - 12 1957 Audience tenue le 26 février : 8 affaires 1957
    - 13 1958 Audiences tenues du 12 au 19 mars : 11 affaires 1957
    - 14 1958 Audience tenue le 26 mars : 8 affaires 1957
    - 15 1958 Audience tenue le 2 avril : 7 affaires 1957
    - 16 1958 Audience tenue le 9 avril : 8 affaires 1957
    - 17 1958 Audience tenue le 16 avril : 7 affaires 1957
    - 18 1958 Audience tenue le 23 avril : 8 affaires 1957
    - 19 1958 Audience tenue le 7 mai : 8 affaires 1957
    - 20 1958 Audience tenue le 9 mai : 1 affaire 1957

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24

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Bougie. Parquet près le tribunal correctionnel (1955-1962)

Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef

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Lire l'avant-propos par Barbara Sanchez, archiviste Version PDF

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