D%C3%A9cision ordonnant la r%C3%A9union au Domaine d'un terrain et d'une maison acquis sans permission par les Ursulines de Saint-Pierre. 3 p. 23 mars 1743
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D%C3%A9cision ordonnant la r%C3%A9union au Domaine d'un terrain et d'une maison acquis sans permission par les Ursulines de Saint-Pierre. 3 p. 23 mars 1743
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