Expropriation pour cause d'utilité publique.
Avis administratif de la Préfecture d'Oran, signé B. Nouvion, au sujet de la prise de possession d'urgence de divers terrains nécessaires à l'agrandissement du centre européen de Bou-Khanéfis, commune mixte de Bou-Khanéfis (arrondissement de Sidi-bel-Abbès)
20 février 1877 |