Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte de Morsott (1890-1958)

Cote de référenceFR ANOM 93106/1-16
Référence Internetark:/61561/an979tne
Description matérielle2 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de Morsott (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Située sur les Hauts Plateaux, aux confins algéro-tunisiens, la commune mixte de Morsott recouvre un territoire de 265 000 hectares, s'étirant du Nord au Sud sur presque 70 km et sur une cinquantaine de km d'est en ouest. Cette circonscription est limitée à l'Est par la frontière algéro-tunisienne, au Nord par le cours d'eau de l'Oued mellègue qui la sépare des communes mixtes de Souk Ahras et de Sedrata et à l'Ouest par l'Oued Smara qui la sépare de la commune mixte de La Meskiana ; au Sud, elle enserre partiellement le territoire de la commune de Tebessa (de plein exercice) et au Sud-Est et Ouest, est limitrophe des douars constitutifs de la commune mixte de Tebessa. Les produits du sous-sol constituent la principale richesse naturelle de cette commune mixte, l'exploitation des gisements de phosphate étant assurée essentiellement au sein des trois cités minières du Kouif, de l'Ouenza et de Bou-Khadra.

Avant la conquête française, ce vaste espace se compose essentiellement de trois tribus d'importance inégale : les Ouled Sidi-Yahia ben Thaleb, les Brarcha-Allaouna et les Ouled Sidi-Abid. De loin la plus nombreuse, réunissant environ 57 000 indigènes sur les 62 000 musulmans recensés au sein de la commune mixte en 1948, la tribu des Ouled Sidi-Yahia ben Thaleb occupent les quatre plus grands douars de la commune mixte : El Meridj, Morsott, Gouraye et Belklif, cette tribu conservant à peu de chose près son unité au sein du découpage administratif français. Divisée en 1867 par l'autorité militaire en treize cheikhats, cette tribu est incluse en 1884, avec la fraction de Youks et le douar Bekkaria dans une circonscription administrative nouvelle : la commune mixte de Tebessa. Cette unité est diminuée en 1887 du cheikhat de Belalla, rattaché à la commune mixte de La Meskiana (arrêté du 24 août 1887). Le travail de délimitation des tribus et son remembrement interne en douars sont exécutés dans le courant de l'année 1888 ; enfin, en 1889 la circonscription change de nom et l'ancienne commune mixte de Tebessa devient la commune mixte de Morsott (arrêté gubernatorial du 11 novembre 1889). Dès lors, la consistance territoriale de cette unité n'est modifiée qu'une seule fois, en 1911, à l'occasion de la création du centre de Bekkaria ; la commune mixte de Morsott comprend 7 centres et 6 douars et cette architecture se maintient pendant trois quarts de siècle, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes en 1956.

Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie s'appliquent prioritairement à l'arrondissement de Bône : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. Dès lors, la tutelle administrative de Morsott bascule : jusqu'alors rattachée à l'arrondissement chef-lieu de Constantine, les territoires de la commune mixte, supprimée, se partagent entre les deux nouveaux arrondissements de Tebessa et de Clairfontaine et ce, pendant les cinq dernières années de présence française en Algérie.

De par cette tutelle tardive, l'histoire des archives de la commune mixte de Morsott est intrinsèquement liée à celle du département de Bône dont elle dépendait en 1962 : lors de sa suppression en 1956, les dossiers clos de cette institution ont certainement rejoint ceux de l'arrondissement de Bône érigé lui en département. En 1961-1962, le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Bône s'organise en 4 expéditions, la quatrième englobant également celles de deux anciennes communes mixtes, L'Edough et Morsott (envoi du 29 juin 1962).

Extrêmement lacunaire, constitué d'épaves (à l'exception de la série portant sur la colonisation, la plus fournie), ce fonds ne permet pas à lui seul une étude de la commune mixte dans son ensemble ; pour ce faire, le chercheur devra se tourner vers les fonds rapatriés des administrations de tutelle, classés : sous-préfecture de Constantine (avant 1956), sous-préfecture de Tebessa et préfecture de Bône (après 1956).

Le classement a été fait en 2016. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-05-17

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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