Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte de Chellala (1883-1960)

Cote de référenceFR ANOM 91204/1-46
Référence Internetark:/61561/hq141kikk
Description matérielle2 mètres linéaires
OrigineVersement de la commune mixte de Chellala
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du Moulin de Testa, 13090 Aix-en-Provence
Langue des unités documentairesfrançais

Créées par l’arrêté gubernatorial du 20 mai 1868 dans le but de contrôler les vastes espaces ruraux d’Algérie, les communes mixtes regroupent la majorité de la population algérienne (50 000 Européens et 4 millions d’indigènes sur un total de 6 200 000 en 1939), et 5/6es de la superficie du pays. Les Européens y vivent dans des centres de colonisation et les indigènes dans des douars. À l’origine pensée pour être temporaire, cette organisation se maintient et atteint son apogée à la fin du XIXe siècle avant de décliner peu à peu à partir des années 1920.

Les communes mixtes sont des circonscriptions de grande taille, conçues comme une organisation administrative intermédiaire et dirigées par un administrateur. Celui-ci est nommé par le gouverneur général contrairement aux communes de plein exercice qui ont le pouvoir d’élire un maire.

En plus des attributions habituelles d’un maire, l’administrateur d’une commune mixte dispose de pouvoirs étendus en matière de police et de justice car il remplace le juge de paix. Il mène en outre les opérations de colonisation en décidant des futurs villages.

Dans les faits, les communes mixtes sont largement sous-administrées ce qui conduit les administrateurs à s’entourer d’adjoints indigènes issus de la notabilité pour servir de relais du pouvoir colonial.

La présente commune mixte a été créée par arrêté gouvernemental du 16 décembre 1905, à effet au 1er janvier 1906 (à partir du centre de population de Chellala et des tribus soustraites à la commune indigène de Boghar), dans l’arrondissement de Médéa.

Le centre de population de Ksar Chellala ou Chellala a été créé au début des années 1880 et prend le nom de Reibell avant 1921 ce qui explique cette mention dans certains documents.

Par ailleurs, le douar Ksar Chellala, constitué par arrêté du 9 septembre 1921, est érigé en commune par arrêté du 8 octobre 1956 (siège : Reibell), dans le département de Médéa.

En 1926, Chellala avait une superficie de 519 524 hectares. La commune mixte comptait 16.618 habitants indigènes et 342 Européens.

Jusque dans les années 1960, les archives produites par la commune mixte de Chellala sont conservées sur place dans la commune mixte. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées en tant que documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France entre 1961 et 1962. Le fonds concernant Chellala n’étant pas accompagné d’un bordereau de versement, il est difficile d’en savoir davantage sur les conditions d’entrée du fonds aux Archives nationales d'outre-mer, où il a été conservé mais n’a pas été classé avant 2015.

Les documents qui composent ce fonds représentent la totalité des archives administratives qui nous sont parvenues concernant Chellala et couvrent les années 1883 à 1960.

Le fonds de la commune mixte de Chellala est réduit par sa taille (2 m.l.), mais il n’en présente pas moins un intérêt historique certain.

Les chronos de courrier contiennent des documents de nature très variée et permettent de se représenter la diversité de l’activité administrative de cette période.

Sur les questions administratives, ce fonds contient un historique et une monographie de la commune mixte qui font partie des documents les plus anciens.

En matière de police administrative et de politique, on observe une grande méfiance envers les partis indépendantistes. Le passage de Messali Hadj dans la commune mixte a ainsi été très surveillé, au même titre que les étrangers susceptibles d’être porteurs de subversion politique comme les communistes (91504/28).

La colonisation compose une partie importante de ce fonds (de 1918 à la fin de la seconde guerre mondiale) ; on y trouve les projets officiels menés par le gouvernement français, mais aussi les nombreuses plaintes et requêtes des colons qui révèlent des conflits importants au sujet des terres.

L’œuvre sociale française la plus marquante de ce fonds concerne la santé. L’article 91204/43 fournit de précieuses informations en matière d’épidémie, d’hygiène publique et d’assistance médicale aux indigènes.

Les dossiers consacrés à l’éducation concernent essentiellement des écoles coraniques, ce qui explique qu’ils aient été classés dans la rubrique Cultes.

Le fonds a tout d’abord été déconditionné et les documents ont été extraits des chemises qui les enveloppaient. Celles-ci étaient en mauvais état et très exposées à la poussière. Les documents ont ensuite été regroupés en fonction du plan de classement et reconditionnés avec des chemises neuves, puis placés dans des boîtes en carton adaptées. Le fonds classé occupe désormais 2 mètres linéaires en magasin et contient 46 articles.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des articles 91204/44 et 91204/24-26, dont la communication porte atteinte au secret médical (cas rencontrés dans les archives d’indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d’Algérie) ou qui contiennent des procès-verbaux de gendarmerie (qui concernent des affaires portées devant les juridictions) ; ils sont communicables respectivement à l’expiration d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (dossiers médicaux) et de 75 ans pour les procès-verbaux de gendarmerie.

L'article 231.3 du Code du patrimoine prévoit néanmoins la possibilité d'une consultation avant l'expiration des délais prévus par l'article 213.2 : accéder au formulaire de demande de dérogation.

Préfecture d’Alger

  • Cabinet du préfet d’Alger (FR ANOM 91/1 K 1-1300, 1858-1962)
    • Rapports au préfet - Rapports mensuels des administrateurs de communes mixtes
      • 1951(FR ANOM 91/1K267)
      • 1952 (FR ANOM 91/1K319)
      • 1953 (FR ANOM 91/1K351)
      • 1954 (FR ANOM 91/1K353)
      • 1955 (FR ANOM 91/1K419)
      • 1956-1957 (FR ANOM 91/1K690, FR ANOM 91/1K689)
    • Inspections du préfet régional Chapel
      • Affaires communales (FR ANOM 91/1K35)
      • Dossiers sur les communes et communes mixtes (FR ANOM 91/1K264)

Sous-préfectures d’Algérie

  • Sous-préfecture de Médéa (FR ANOM 912/1-536, 1856-1961)
    • Écoles, subventions, sociétés agricoles de prévoyance, prêts de semences, hôpitaux (FR ANOM 912/18)
    • Mobilier des communes mixtes ( FR ANOM 912/266)
    • Chemins, entretien et classement (FR ANOM 912/14)
    • De Foucauld, centre de colonisation (FR ANOM 912/86)
    • Projet de nouveau centre (FR ANOM 912/536
    • Presse (FR ANOM 912/105)
    • Élections de 1919 (FR ANOM 912/321)
    • Situation générale (FR ANOM 912/26)
    • Économie rurale (FR ANOM 912/534)
    • Monographies (FR ANOM 912/52)

Sections administratives spécialisées en Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-05-07

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