Arrêt du Conseil révoquant le monopole du commerce des fourrures accordé à la Compagnie de la Baie d'Hudson et autorisant les habitants du Canada à trafiquer librement dans cette région (10 janvier 1700)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = B//22
Cote de référenceFR ANOM COL B 22 F° 16
Référence Internetark:/61561/ki665xwsxuc
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-07

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Inventaire établi par Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par les Archives nationales d'outre-mer
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