Sous-préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de Constantine (1945/1962)

Cote de référenceFR ANOM 9314/1-FR ANOM 9314/161
Référence Internetark:/61561/mp147f0h
Description matérielle 15 m.l.
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Le fonds décrit ici n’est pas constitué de la totalité des archives de la sous-préfecture de Constantine à la veille de l'indépendance de l'Algérie. De fait, seule la partie des archives transférée en France a pu être analysée. Par ailleurs, il est raisonnable de penser que des parties du fonds ont été successivement envoyées aux sous-préfectures créées à partir de 1955. C’est ce qu’a attesté le classement de la sous-préfecture de Tébessa : « des documents issus de la sous-préfecture de Constantine, dont relevaient les communes mixte et de plein exercice de Tébessa, ont été envoyés à la sous-préfecture pour documentation, et sont donc présents dans ce fonds »  .

Ces archives sont des documents administratifs classiques (lois, décrets, circulaires, arrêtés, correspondance, rapports, statistiques, etc.). Il convient toutefois de souligner l’importance quantitative des traces du temps de guerre : notices individuelles de renseignements et procès verbaux comportant photographies, schémas, cartes et plans. On trouve aussi quelques imprimés (brochures, tracts, affiches).

Les dates extrêmes des documents découlent de l’existence de la sous-préfecture. Les quelques pièces antérieures à la prise de service de cette administration en 1942 ne consistent qu’en documentation juridique.

L’arrondissement de Constantine est créé par arrêté gouvernemental du 9 décembre 1848. Malgré son étendue et son importance, il est administré par les secrétaires généraux de la préfecture qui ne peuvent qu’exceptionnellement l’inspecter. En effet, c’est l’arrondissement le plus vaste (30 065 km²) et le plus peuplé (780 951 habitants  ) d’Algérie. Ce « grand arrondissement de Constantine » perdure tel quel jusqu’aux réformes entamées en 1955. Il s’étend dans sa plus grande longueur de la Méditerranée (commune d’El-Milia) aux Territoires du Sud et à la Tunisie (commune de Tébessa) et compte alors plus du quart des communes du département : 23 communes de plein exercice (Constantine comprise) et 9 communes mixtes. Le coeur de cette circonscription, le tell, en est la partie riche et colonisée et, de fait, la zone des communes de plein exercice (à l’exception d’Aïn-Beïda et de Tébessa). C’est avant tout une région de céréaliculture, notamment de blé dur. Dans la périphérie, alors que le littorale recèle quelques forêts et oliveraies, l’élevage extensif du mouton est pratiqué sur les hauts plateaux. L’industrie, résidant principalement en minoteries, est médiocre à l’exception des mines de fer de l’Ouenza. Fatalement, l’est de l’arrondissement subit l’attraction économique du port de Bône.

A partir de la loi du 7 août 1955 qui inaugure le département de Bône, les créations successives des arrondissements de Mila, El-Milia, Aïn-M’Lila, Aïn-Beïda, Tébessa amputent la circonscription de la majeure partie de son territoire. En 1958, il ne reste que le coeur riche du « grand arrondissement de Constantine » qui s’étend sur seulement 3 900 km² et compte 310 000 habitants  .

Le poste de sous-préfet de Constantine est institué par arrêté du Gouvernement général du 25 novembre 1942, comme il en est dans les arrondissements chefs-lieux d’Alger et d’Oran. Supprimé le 18 avril 1943 pendant les opérations militaires de Tunisie, ce poste est rétabli le 28 janvier 1944. De sa création à sa disparition, les pouvoirs du sous-préfet sont sans cesse renforcés. A l’origine, l’immensité de l’arrondissement conduit à en faire une circonscription sous-administrée. En 1946, outre son rôle de police, de renseignement et d’inspection, le sous-préfet reçoit, en Algérie seulement, des tâches économiques (Plan d’action communal en 1946 et Travaux d’intérêt communal en 1950). Le décret du 29 mai 1956 élargit ses attributions administratives : il devient le tuteur des communes existantes et de communes nouvellement créées. Finalement, en 1959, « l’arrondissement doit être la cellule administrative de base »  .

Une monographie de 1948   souligne certaines particularités administratives de la sous-préfecture de Constantine : elle ne comprend ni bureau de la circulation (passeports), ni bureau des allocations militaires, ni bureau régional du ravitaillement. Ces services sont assurés directement à la préfecture  . En outre, l’arrondissement chevauche les ressorts judiciaires de deux tribunaux (Constantine et Guelma), ceux de 21 brigades de gendarmerie et deux circonscriptions des Travaux publics (Constantine-Philippeville et Bône-Guelma). Le personnel compte alors un administrateur des Services civils d’Algérie, un secrétaire principal des Services civils, un secrétaire-interprète, un standardiste-archiviste, deux dactylos, un gardien de bureau-cavalier, un chaouch, un chauffeur.

Les archives issues de la sous-préfecture de Constantine sont conservées sur place jusqu'en 1962. A cette date, seuls les documents relatifs à l'exercice de la souveraineté française sont expédiés en France. Cette opération n’est pas accompagnée d'un bordereau de versement mais d’un simple bordereau de transfert. Le Centre des archives d'outre-mer conserve ces archives depuis 1966.

L’identification de 358 liasses, représentant environ 22 mètres linéaires de documents, a été la première phase du travail de classement. Celle-ci a révélé deux fonds distincts : celui de la sous-préfecture elle-même et celui de la commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel. Le fonds de la première répertorié ci-dessous représente 15 mètres linéaires regroupés en 161 articles.

La deuxième phase, le classement proprement dit, a commencé par l’élaboration d’un plan de classement. Au départ, l’organigramme de la préfecture de Constantine a été consulté afin de retrouver l’éventuelle structure organique du fonds. Mais l’administration de la sous-préfecture n’ayant laissé trace ni d’un plan de classement ni de son organigramme, le plan adopté découle du croisement des informations recueillies lors de la phase d'identification et organisées intellectuellement.

Enfin, les unités de description ont été regroupées matériellement pour constituer des articles, conformément aux résultats de la deuxième phase. Conditionnés dans des cartons et cotés suivant le numéro d'identification attribué à la sous-préfecture de Constantine (9314), les 161 articles sont désormais placés sur les rayonnages des magasins de conservation.

Les chercheurs travaillant sur l’histoire du nationalisme algérien, sur celle des activités de renseignements des services français ou sur les rapports entre administrations civiles et militaires peuvent désormais accéder à ce fonds très riche. En effet, la plupart des documents de la sous-préfecture sont issus de la correspondance avec les services de surveillance (Service des liaisons nord-africaines, Centre de liaisons et d’exploitation), de police (renseignements généraux, police judiciaire, police d’Etat), de gendarmerie et les autorités militaires. Ils consistent en notices individuelles de renseignements sur les « rebelles », procès-verbaux d’enquêtes sur les « exactions des hors la loi », rapports et comptes-rendus « sur l’état d’esprit » à l’heure des « événements d’Algérie ». Si les événements de mais 1945 sont bien documentés, la période 1954-1958 est surreprésentée. En effet, le Front de libération nationale a trouvé dans la région de Constantine la majeure partie de ses promoteurs et de ses premiers cadres. Au congrès de la Soummam le 20 août 1956, six délégués sur seize viennent de la zone II (Nord-Constantinois) : Youssef Zighoud, Lakhdar Ben Tobbal, Mostepha Benaouda, Brahim Mezhoudi, Ali Khafi et Rouibah. Par rapport à l’implantation de l’Armée de Libération nationale, la majeure partie de l’arrondissement recoupe la wilaya II.

Les documents expédiés en France ne concernent en théorie que ce qui relève de l'exercice de la souveraineté. Cependant, des documents de gestion communale, issus des Travaux d’intérêt communal contrôlés par le sous-préfet, sont présents dans le fonds. Ces sources peuvent alimenter indirectement l’histoire des communes.

Après le classement du fonds de la sous-préfectures de Tébessa, celui de Constantine apporte de nouvelles sources indispensables à la connaissance historique du Constantinois.

Libre accès aux originaux à l'exception des documents non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-10

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Répertoire établi par Nicolas DEGANT, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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