Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public aux périodes suivantes sous réserve du respect du calendrier prévu :

- du lundi 19/02/2024 au vendredi 08/03/2024
- du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024

Ces dates seront mises à jour régulièrement.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici                Restrictions d'ouverture [Mise à jour décembre 2023] : Voir ici

Imprimer cette page

Indemnité coloniale de 1849 (1846-1861)Sous-série K

Fermer le menu
Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Ministère du commerce. Indemnité coloniale de 1849
    • Présentation du producteur

      Le décret du 27 avril 1848 promulgué par le gouvernement provisoire de la Seconde République proclame l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises (article 1) mais reconnaît également qu’une indemnité doit être versée à tous les propriétaires (article 5) pour compenser la perte de ce...

       ...