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Notice descriptive
- Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds ministériels
- Dépôt des papiers publics des colonies
- Fonds ministériels
Dépôt des papiers publics des colonies : supplément Saint-Domingue
Cette sous-série (cotée 10 DPPC) est composée en majeure partie de dossiers rapatriés soit en application des dispositions de l'édit de juin 1776 ou pour faits de guerre, soit après mars 1814.
Les dossiers traités et non traités de l'indemnité de Saint-Domingue, constitués en exécution de la loi du 30 avril 1826 et selon les dispositions de l'ordonnance du 9 mai 1826, ont été rattachés à cet ensemble.
Cet ensemble est divisé en plusieurs groupes :
10 DPPC 1-63 : Blocs-fiches ;
10 DPPC 64-85 : Abornements ;
10 DPPC 86-172 : Domaines ;
10 DPPC 173-187 : Domaines "Administration anglaise" ;
10 DPPC 188-194 : Recensements des biens domaniaux et urbains ;
10 DPPC 195-210 : Consulats ;
10 DPPC 211-307 : Indemnités traitées ;
10 DPPC 308-701 : Indemnités non traitées.
Cette sous-série était anciennement cotée 1 à 8 SUPSDOM.
Les blocs-fiches (ou répertoires) permettent l'accès aux dossiers sauf à ceux de l’indemnité non traitée, directement accessible.
Instrument de recherche établi par Nicole Célestin, chargée d'études documentaires, complété et recoté par Élisabeth Martinez, chargée d’études documentaires, 2018.
Documents
