Dépôt des papiers publics des colonies. Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions (1664/1881)

Cote de référenceFR ANOM COL G1 449 à 513
Référence Internetark:/61561/ca168qklkru
Description matérielle68 articles ; 5,5 ml
OrigineSecrétariat d'État à la Marine
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Les termes contenus dans les analyses de cet inventaire correspondent aux termes utilisés au XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles par les rédacteurs des documents.

Les territoires qui ont formé le domaine colonial français ont envoyé régulièrement pendant plus d’un siècle en métropole une copie des « papiers publics » dressés outre-mer. Cette tradition s’explique par la mise en place progressive dans ces territoires lointains d’une véritable administration, mais surtout par la création d’une institution tout à fait originale, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC.

Créé en juin 1776 par un édit royal, et organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, il était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies. Les doubles devaient être remis au greffe de l’intendance dans les premiers mois de l’année suivant leur établissement accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau. L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n’ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable.

Le dépôt restera jusqu’en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite la rue Oudinot en 1910 lors du déménagement du ministère des Colonies dans l’ancien noviciat des Frères des Écoles chrétiennes. Alors que les archives coloniales subirent bien des vicissitudes, l’intégrité du DPPC a toujours été respectée. Une modification importante fut apportée à l’édit en 1912 : on supprima par le décret du 21 avril l’envoi des doubles minutes des actes notariés, des inscriptions hypothécaires, des arrêts et jugements rendus par les tribunaux. Seuls resteront soumis à l’envoi en France les registres d’état civil (jusqu'en 2011).

Les nombreux recensements des XVIIe et XVIIIe siècles conservés dans la sous-série G1- états numériques et nominatifs, états récapitulatifs, dressés par colonies ou par localités - comportent des données précieuses sur la composition des familles et les ressources économiques (cultures, bétail, armements, manufactures). Alors que les recensements sont exceptionnels sur le territoire français, les recensements sont fréquents dans les colonies. Très rarement nominatifs, plus souvent numériques, ils permettent à l'administration royale d'estimer le nombre de personnes vivant sur le territoire (chefs de famille, femmes, enfants, engagés, domestiques, esclaves) et d'évaluer la situation économique de la colonie. Le premier recensement de population nominatif est celui du Canada, dressé en 1666, consultable sur Statistique Canada.

On trouve également dans cette sous-série des listes de réfugiés provenant des colonies cédées à l'Angleterre (Acadie, îles Royale et Saint-Jean, Canada, Saint-Pierre et Miquelon, Inde française, îles Malouines), des correspondances et mémoires éclairant l'histoire du peuplement, ainsi que des sources sur la propriété foncière (hommages au Canada, concessions au Canada et en Louisiane).

Le premier classement des archives du DPPC est dû à Güet   , archiviste du Dépôt des papiers publics des Colonies, qui affecta à l’ensemble de la série la lettre G et créa plusieurs sous-séries dont G1 pour l’état civil et les recensements.

Les dépouillements établis par Marie-Antoinette Ménier, conservateur en chef, responsable de la Section Outre-Mer, ou sous sa direction, intégrés et complétés, ont permis de dresser l'inventaire de la sous-série.

Des recensements de population se trouvent également dans les différentes sous-séries de C (Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies) : C7(Guadeloupe), C8(Martinique et Iles du Vent), C13 (Louisiane) et C14 (Guyane française).

Attention : cette série, cotée à l'origine en G1, a été recotée en 5DPPC.

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Libre accès aux originaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-29

Archives
Répertoire établi par Marie-Antoinette MENIER, conservateur en chef, révisé et complété par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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